Avis public est donné par Enrique Machado, directeur général et greffier-trésorier, portant sur le second projet de règlement no 26-196 modifiant le règlement de zonage numéro 08-38 de la Ville de Métis-sur-Mer.
Le projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 08-38 et de diminuer de 60 m² à 55 m² la superficie minimum au sol pour une habitation unifamiliale isolée, de prévoir un mécanisme pour l'application des marges de reculs d'un bâtiment pour un terrain détenu en copropriété, d'enlever la superficie de plancher maximale utilisable pour effectuer un usage complémentaire de la classe d'usage Commerce et à l'intérieur de certains usages principaux d'habitation en zone multifonctionnelle (MTF), de reformuler l'article concernant les sanctions en cas d'infraction au règlement, d'autoriser la classe d'usage Récréation I dans la zone 63 (MTF), d'enlever le coefficient d'emprise au sol maximum pour les zones 49 (MTF), 50 (MTF), 52 (MTF), 53 (MTF), 65 (MTF), de diminuer de 3 m à 1,5 m la marge de recul latérale minimum pour les zones 49 (MTF), 50 (MTF), 52 (MTF), 53 (MTF), 65 (MTF), ainsi que de diminuer de 6 mà 3 m la largeur minimum combinée des marges latérales pour les zones 49 (MTF), 50 (MTF), 52 (MTF), 53 (MTF), 65 (MTF).
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 avis_public_projet_de_reglement_26-196.pdf | 1.91 Mo |