Gestion contractuelle

La prochaine déclaration se fera avant le 31 janvier 2022 et ça sera pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Fichier attaché	Taille
Faits saillants du rapport financier 2019 et rémunération des élus	161 Ko
Rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2019	538.65 Ko
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat	173.68 Ko
Document informatif sur la gestion contractuelle de la Ville de Métis-sur-Mer 2018	203.36 Ko
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - version 2018	248.95 Ko
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux	378.31 Ko
Règlement 18-123 - Sur la gestion contractuelle - Version refondue 2021	312.71 Ko

Ville de Métis-sur-Mer