Avis public - Adoption du Code d'éthique et de déontologie des élus (règlement no 26-201)

Avis public est donné par Frédérick Lee, directeur général et greffier-trésorier par intérim, que le règlement no 26-201 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Métis-sur-Mer du lundi 4 mai 2026.

Le projet de règlement a pour objet d'assurer l'adhésion explicite des membres du conseil aux principales valeurs de la municipalité et de prévoir des règles de conduite rigoureuses. Il prévoit notamment :

• Les valeurs fondamentales : l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens, ainsi que l'honneur rattaché aux fonctions d'élu.
• Les règles de conduite : l'interdiction d'agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, les règles sur la réception de dons ou d'avantages, et l'encadrement de l'utilisation des ressources municipales.
• Les sanctions : les mécanismes d'application et les sanctions applicables en cas de manquement, allant de la réprimance à la suspension.

Le projet de règlement peut être consulté ci-bas.