Règlementations

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE MÉTIS-SUR-MER 
(en pièces jointes, bas de page).

RÉGLEMENTATIONS LES PLUS DEMANDÉES.

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE.

Le règlement intégral est disponible au bureau municipal, 138, Principale, Métis-sur-Mer et au www.ville.metis-sur-mer.qc.ca ou pour de plus amples renseignements appelez au 418-936-3255 .Seul le règlement intégral s’applique en cas de litige.
Voir le fichier attaché pour consulter le résumé.

Le ramonage de cheminée : une procédure simple mais essentielle

Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L’accumulation de créosote sur les parois internes d’une cheminée représente un risque sérieux d’incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment. La Ville de Métis-sur-Mer ne règlemente plus le choix du ramoneur qui est laissé à la discrétion des citoyens. Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association des professionnels du chauffage (APC), reconnu par la  Régie du Bâtiment du Québec, à l’adresse internet suivante: www.poelesfoyers.ca

Permis de brûlage :

Permission obligatoire du service incendie de la MRC de la Mitis aux numéros suivants:

  • Bruno Lévesque : 418-775-8445 poste : 2255
  • Vincent Dubé : 418-775-8445 poste : 2248

Permis de construction, réparations, haies, etc. :

Contactez l’inspecteur en urbanisme Jean-Philippe Quimper : 418-936-3255.

Règlements municipaux :

Tous les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. 

Vous pouvez consulter plusieurs règlements en bas de page.

Pour en faire la demande, composez le 418-936-3255.

 

Fichier attachéTaille
PDF icon Règlement 17-114 - Concernant un emprunt de 1 065 500 pour des travaux de réfection de la conduite d’aqueduc – Chemin de la Stat318.47 Ko
PDF icon Règlement 17-113 Modifiant divers éléments du règlement sur les permis et certificats numéro 08-42264.95 Ko
PDF icon Règlement 17-112 Modifiant divers éléments du règlement de construction numéro 08-41265.18 Ko
PDF icon Règlement 17-111 Modifiant divers éléments du règlement de lotissement numéro 08-39263.96 Ko
PDF icon Règlement 17-110 Modifiant divers éléments du règlement de zonage numéro 08-38927.65 Ko
PDF icon Règlement 17-109 Modifiant divers éléments du règlement 08-37 relatif au plan d'urbanisme583.33 Ko
PDF icon Règlement 17-108 - Amendement au règlement 12-63 - Usage de l'eau potable273.73 Ko
PDF icon Règlement 17-107 - Fermeture et abolition comme chemin public de parcelles de terrain205.89 Ko
PDF icon Règlement 16-106 - Formation d'un comité de sélection276.07 Ko
PDF icon Règlement 16-105 - Budget 20171009.63 Ko
PDF icon Règlement 16-104 - modification du règlement #14-88 - code d’éthique et de déontologie des élus municipaux271.69 Ko
PDF icon Règl 16-103 - modifiant le règlement 12-78 - code d’éthique et de déontologie des employés municipaux270.72 Ko
PDF icon Règlement 16-102 régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'eau 297.46 Ko
PDF icon Règlement 16-101 - modifiant le règlement #09-48-A décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgen273.18 Ko
PDF icon Règlement 16-100 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre175.76 Ko
PDF icon Règlement 16-99 - Concernant les animaux sur le territoire de Métis-sur-Mer294.5 Ko
PDF icon Règlement 16-98 - Concernant les nuisances publiques158.26 Ko
PDF icon Règlement 15-97 - Budget 2016577.62 Ko
PDF icon Règlement 15-96 Amendement au règlement 12-73176.86 Ko
PDF icon Règlement 15-95 modifiant le règlement 08-42 - permis et certificats319.75 Ko
PDF icon Règlement 15-94 Emprunt pour chargeur sur roue équipé340.26 Ko
PDF icon Règlement 14-93 - Budget 2015 français726.17 Ko
PDF icon Règlement 14-92 Fermeture et abolition comme chemin public de parcelles de terrain252.07 Ko
PDF icon Règlement 14-88 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - version refondue 2016444.21 Ko
PDF icon Règlement 14-87 amendement au règlement 03-11 constituant un CCU59.31 Ko
PDF icon Règlement 13-86 amendement au règlement 02-05 pourvoyant à la rémunération des membres du conseil de la Ville de Métis-sur-Mer67.15 Ko
PDF icon Règlement 13-85 - Budget 2014398.86 Ko
PDF icon Règlement 13-84 abrogeant le règlement de citation de la grange-étable Marcheterre58.06 Ko
PDF icon Règlement 13-83 citation du Phare de Pointe Mitis84.98 Ko
PDF icon Règlement 13-82 amendement au règlement #06-27 concernant les nuisances publiques65.61 Ko
PDF icon Règlement 13-81 qui amende le règlement 12-73 version refondue au #12-73102.56 Ko
PDF icon Règlement 12-79 - Budget 2013401.58 Ko
PDF icon Règlement 12-78 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - version refondue 2016373 Ko
PDF icon Règlement 12-76 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts157.29 Ko
PDF icon Règlement 12-75 - Portant sur les branchements à l'égout155.22 Ko
PDF icon Règlement 12-73 Programme d'accès à la propriété Métis - Version refondue 2015394.42 Ko
PDF icon Règlement 12-74 - Portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux270.06 Ko
PDF icon Règlement 12-72 - Concernant l'établissement et le maintien de bibliothèques publiques151.74 Ko
PDF icon Règlement 12-64 - Révision emprunt pour assainissement des eaux usées82.7 Ko
PDF icon Règlement 12-64 - Annexe A42.34 Ko
PDF icon Règlement 12-64 - Annexe B686.11 Ko
PDF icon Règlement 12-64 - Annexe C119.57 Ko
PDF icon Résumé du règlement afin de controler l'usage de l'eau potable.454.15 Ko
PDF icon Règlement 12-63 - Usage de l'eau potable - Version refondue 2017478.43 Ko
PDF icon Summary of the by-law to control the drinking water.301.29 Ko
PDF icon Regulation 12-62 - Concerning Local fund for the maintenance of municipal roads275.71 Ko
PDF icon Règlement 12-62 - Concernant Fonds local pour l'entretien des chemins publics330.4 Ko
PDF icon Règlement 12-61 - Concernant lieux, dates et heures des séances du conseil201.7 Ko
PDF icon Règlement 11-60 - Budget 2012420.79 Ko
PDF icon Règlement 11-58 - Concernant l'amendement au Règlement 06-27 realtif aux nuisances publiques64.97 Ko
PDF icon Règlement 11-57 - Concernant l'abrogation du #11-56 et des amendements au #10-49105.94 Ko