Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme numéro 26-196, 26-198 et 26-199

21 juillet 2026

AVIS PUBLIC

Lors d'une réunion tenue le 1er juin 2026, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • règlement numéro 26-196 modifiant le règlement de zonage numéro 08-38
  • règlement numéro 26-198 modifiant le règlement de construction numéro 08-41
  • règlement numéro 26-199 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 08-42

Ces règlements ont reçu l'approbation du conseil de la MRC de La Mitis le 8 juillet 2026 et sont entrés en vigueur conformément à la Loi à cette même date.

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