Utilisation de l'eau potable municipale

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE

La ville de Métis-sur-Mer estime dans l’intérêt de la collectivité de contrôler l’utilisation de l’eau potable municipale afin d’éviter un gaspillage inutile et ainsi s’assurer d’atteindre les objectifs d’économie d’eau potable fixés par le gouvernement.

DÉFECTUOSITÉ D’UN TUYAU D’APPROVISIONNEMENT : Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la personne chargée de l’application du règlement aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service.

CLIMATISATION ET RÉFRIGÉRATION : À compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.

PISCINE ET SPA : Le remplissage complet d’une piscine est permis, une seule fois par année, quelle que soit la journée entre 20h et 6h.

JEU D’EAU : Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

PURGES CONTINUES :Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement comme par exemple afin d’éviter le gel des conduites.

ARROSAGE DE LA VÉGÉTATION : L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

PÉRIODES D’ARROSAGE : L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 19 h à 21 h les jours suivants  (À l’exception des nouvelles plantations) :

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 5 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

BASSINS PAYSAGERS : Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par l’aqueduc, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

INTERDICTION D’ARROSER : La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux. Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent. 

VÉHICULES, ENTRÉES D’AUTOMOBILES, TROTTOIRS, RUE, PATIOS OU MURS EXTÉRIEURS D’UN BÂTIMENT : Le lavage des entrées automobiles et des trottoirs est interdit sauf lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles et des trottoirs. Le lavage des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1^er juin au 1^er juillet de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des patios ou des murs extérieurs du bâtiment. Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Pénalités : Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible :

a) s’il s’agit d’une personne physique :
- De 100 $ à 300 $ pour une première infraction;
- De 300 $ à 500 $ pour une première récidive;
- De 500 $ à 1 000 $ pour toute autre récidive.

b) s’il s’agit d’une personne morale :
- De 200 $ à 600 $ pour une première infraction;
- De 600 $ à 1 000 $ pour une première récidive;
- De 1 000 $ à 2 000 $ pour toute autre récidive.