Gestion contractuelle

La prochaine déclaration se fera avant le 31 janvier 2023 et ça sera pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

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Règlement 18-123 - Sur la gestion contractuelle - Version refondue 2022	312.75 Ko
Faits saillants du rapport financier 2021	391.32 Ko
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux version 2022	538.62 Ko
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux	378.31 Ko
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat	173.68 Ko
Document informatif sur la gestion contractuelle de la Ville de Métis-sur-Mer 2018	203.36 Ko

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