Droits et obligations des propriétaires riverains et des usagers de la route en période hivernale.

Droits et obligations des propriétaires riverains

et des usagers de la route en période hivernale

 

Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Code de la sécurité routière 

(Chapitre C-24.2, r. 45, a. 440.1)

Assurez-vous que vos pneus d’hiver portent ce pictogramme

Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d’hiver installés sur un véhicule de promenade immatriculé au Québec.

Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Code de la sécurité routière

 (Chapitre C-24.2, r. 44, a. 441)

1.   L'utilisation de crampons est autorisée, à compter du 15 octobre d'une année jusqu'au 1er mai de l'année suivante, sur les pneus de tout véhicule de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg, de tout véhicule de promenade et de tout taxi à la condition qu'un tel véhicule soit muni de pneus à crampons aux 2 extrémités d'un essieu et, s'il est muni de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'il le soit également sur les roues de l'essieu arrière.

2.    L'utilisation de chaînes est autorisée, à compter du 15 octobre d'une année jusqu'au 1er mai de l'année suivante, sur les pneus de tout véhicule d'urgence, de tout tracteur de ferme ou de tout autre véhicule routier utilisé pour le déneigement et l'entretien d'hiver.

Code de la sécurité routière

Avoir de bons pneus

Article 270 : « Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.»

 Y voir clair

Article 265 : « Le pare-brise et les vitres d’un véhicule automobile doivent être conformes aux normes établies par règlement pour assurer la visibilité du conducteur. »

 Déneiger son véhicule

La présence de neige ou de glace sur un véhicule circulant sur les chemins publics représente un danger potentiel pour les autres usagers de la route. En effet, une perte de neige peut réduire considérablement la visibilité, alors qu’une chute de glace peut blesser des piétons, endommager des voitures et même causer des accidents. 

Article 498 : « Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l'entretien de ce chemin. Il est également interdit à tout conducteur de laisser une matière quelconque se détacher du véhicule qu'il conduit. »

 Ralentir

Article 330 : « Le conducteur d’un véhicule routier doit réduire la vitesse de son véhicule lorsque les conditions de visibilité sont rendues insuffisantes à cause de l’obscurité, du brouillard, de la pluie ou d’autres précipitations ou lorsque la chaussée est glissante ou n’est pas entièrement dégagée. »

Disposition de la neige

Réglementation 

 Selon le Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit de déposer ou de jeter de la neige sur les voies de circulation ou les accotements des chemins publics.

En fait, selon l’article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, « nul ne peut jeter, déposer, ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l’entretien de ce chemin ». Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

De plus, nous attirons votre attention concernant l’article 17 du chapitre V-9 Loi sur la voirie qui stipule que « Le Ministère peut aménager ou placer des paraneiges et projeter de la neige sur un terrain contigu à l’emprise d’une route de façon à ne pas causer de dommages. »

USAGERS DE LA ROUTE

Présence des camions de déneigement

Gardez une distance sécuritaire lorsque vous circulez près d’un camion de déneigement afin de vous assurer d’être dans le champ de vision de son opérateur.

Faites preuve de patience. Pour bien dégager la chaussée, les camions de déneigement doivent rouler à une vitesse maximale de 50 km/h.

Les doubler est risqué, d’autant plus que vous ne pouvez deviner l’état de la chaussée devant eux ni ce que cache la poudrerie causée par leurs manœuvres.

Ne vous introduisez jamais à l’intérieur d’une formation de camions de déneigement circulant côte à côte dans le but de dégager la totalité des voies de circulation.

Faites preuve de courtoisie. Lorsque vous apercevez un camion de déneigement, cédez-lui le passage, surtout si vous vous trouvez dans des endroits restreints comme les ponts d’étagement et les bretelles des autoroutes.

Freinage

En hiver, lorsque la chaussée est recouverte de glace ou de neige, il s'agit presque toujours d'une situation de freinage d'urgence. Rappelez-vous que l'efficacité du système de freinage dépend de l'état de vos pneus.

PROPRIÉTAIRES RIVERAINS

Emplacement de la boîte aux lettres 

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, en tant que responsable de l’emprise routière des routes dont il a la gestion, tolère l’installation de boîtes aux lettres dans son emprise afin de faciliter la distribution du courrier. Notre norme sur le sujet précise les points suivants. 

Une seule boîte aux lettres est autorisée par adresse. Pour des raisons de sécurité en cas d’impact, il doit y avoir un maximum de deux boîtes aux lettres par poteau et un maximum de quatre boîtes à proximité les unes des autres.

Le devant de la boîte doit être placé à une distance minimale de 5,25 m du centre de la chaussée et de 0,2 à 0,3 m de la limite extérieure de l’accotement, tel que l’illustre la figure 1. Le bas de l’ouverture doit se situer de 1,05 à 1,15 m au-dessus du sol, tel que l’indique la figure 1.

Finalement, la boîte aux lettres doit être installée du côté où se fait la livraison du courrier sur cette route.

Figure 1

 
   

Lorsque la boîte est située à côté d’une entrée, elle doit être placée après l’entrée, pour accroître la sécurité de ceux qui livrent le courrier, soit du côté droit lorsqu’on sort de l’entrée.

Les boîtes aux lettres dont l’installation ne respecte pas les règles décrites ci-haut risquent d’être endommagées par les véhicules d’entretien. Le Ministère ne peut être tenu responsable du bris d’une boîte aux lettres survenu accidentellement à l’occasion d’opérations de déneigement ou d’entretien.

Écoulement des eaux

En milieu rural, le système de drainage est ouvert, ce qui implique le creusage de fossés. Parmi les éléments essentiels à la conservation d’une chaussée, les fossés sont les plus sous-estimés. En effet,  la principale cause de détérioration des routes est précisément le mauvais écoulement des eaux de surface, qui affaiblit les fondations de la chaussée.

Le propriétaire d’un terrain situé le long d’une route doit en tout temps tenir son fossé exempt de toute obstruction et maintenir son entrée en bon état. Il ne peut donc le remplir, ni y semer ou y poser du gazon, ce qui aurait pour effet d’y accroître la végétation. De la même façon, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la route d’ailleurs.