Élections municipales - Novembre 2017

Pour connaitre les mises en candidature en temps réel, cliquez sur l'image suivante (dès le 22 septembre) :

 

Comment se porter candidat

 

   Choix d'un poste

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d'une municipalité.

Conditions d'admission

Pour ce faire, lors d'une élection générale, elle doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, au moins 12 mois à la date de la publication de l'avis d'élection.

Formulaire à obtenir

On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou en bas de page en fichier joint. 

Regroupement permis

Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44jour et se termine à 16 h 30 le 30jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection. Pour l'élection du 5 novembre 2017, c'est du 22 septembre au 6 octobre 2017.

 

Accepter de devenir candidat aux élections municipales, c’est :

 

  • Faire campagne pour promouvoir sa vision du développement de la municipalité;
  • Faire le choix d’investir du temps pour représenter les gens de sa communauté;
  • Souhaiter être à l’écoute des préoccupations de la population;
  • Témoigner d’un intérêt pour les dossiers qui sont du ressort de la municipalité : l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme, le développement économique local, le développement communautaire, les loisirs, la culture, etc.;
  • Avoir envie de prendre part à des assemblées, à des commissions et à des comités qui permettent de faire progresser les enjeux locaux.

 

La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

    Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

    Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire disponible au bureau municipal ou en fichier en bas de page.

Métis-sur-Mer a le vote par correspondance

 

Voir domaine : provincial

Le vote par correspondance intéressera notamment les municipalités du Québec dont une partie de l’électorat est constituée de résidents saisonniers qui habitent dans une autre municipalité une partie de l’année.

Les règles prévoient donc que le vote par correspondance est réservé aux électeurs inscrits sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée. Cela signifie que le vote par correspondance ne pourra être utilisé par les personnes qui résident par exemple à l’année sur le territoire d’une municipalité.

Pour être inscrit sur la liste électorale et avoir le droit de voter par correspondance, vous devez remplir le formulaire disponible au bureau municipal ou en fichier en bas de page.

 

 

Responsabilités des élus municipaux en vidéo